1.Principe du site
Woozcar.com est un service entièrement gratuit permettant à des personnes de rentrer en contact.
2. Comportement des membres
Les membres de woozcar.com s'engagent à renseigner des informations véridiques. Les membres s'interdisent de déposer sur leur fiche tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à woozcar.com ou son éditeur.
Chaque membre s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, et à ne pas utiliser le numéro de plaque d’immatriculation d’un véhicule dont il n’est pas l’utilisateur régulier.
Les membres s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Tout utilisateur du site s'engage à respecter l'image et la réputation de woozcar.com, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents.
Les membres s'interdisent tout envoi de message non sollicité ou à caractère commercial ou publicitaire. Ils s'engagent à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Ils s'engagent en outre à ne pas tenter de copier manuellement ou via des actions automatiques les données du site.
Tout comportement contraire aux conditions d'utilisation de woozcar.com donnera lieu à la suppression du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible.
3.Vie privée
Woozcar.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).
Chaque membre peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. En écrivant par courrier postal à l'adresse suivante : RTM NET, 1rue Paul Verlaine 34090 Montpellier, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.
Woozcar.com protège la vie privée de ses membres en ne révélant jamais leur adresse e-mail et leur nom sur le site. Les messages échangés entre les membres le sont par l'intermédiaire de la messagerie du site woozcar.com.
Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d'accéder à leurs données personnelles. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers mal intentionné. Woozcar.com ne pourra être tenu pour responsable d'un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre.
Les informations recueillies à votre sujet lors de l’inscription à Woozcar.com vous permettent de bénéficier des différentes fonctionnalités du site. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé
Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre adhésion ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre adhésion, ou, ultérieurement, à tout moment, dans la rubrique "paramêtres" accessible depuis votre profil lorsque vous êtes connecté à votre compte.
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
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Woozcar.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant un membre durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Chaque membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique " vos traces " du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
4. Covoiturage
4.1.Responsabilité des Utilisateurs
Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le Conducteur et les Passagers, les Utilisateurs (Conducteurs comme Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé par le Conducteur et accepté par le Passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à woozcar.com, sur quelque fondement que ce soit, le Service proposé par woozcar.com étant un service d’intermédiation.
4.2.Assurance
• Validité
Si vous proposez un trajet, vous devez au préalable vérifier la validité de votre assurance lors du trajet. woozcar.com vous rappelle, pour votre information, les termes de la loi en France : « Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l’assurance minimale au tiers généralisée en Europe ».
• Responsabilité
Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, le conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier (i) que son assurance lui permet de transporter des passagers, et (ii) que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un accident pouvant intervenir sur un trajet partagé avec un ou plusieurs Passagers.
• Participation et non bénéfice
Les compagnies d’assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant résulter d'un trajet à l’occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice du fait du paiement demandé par le Conducteur au Passager. La participation pécuniaire éventuellement demandée par un Conducteur à ses Passagers ne doit constituer qu'une participation aux frais exposés par le Conducteur à l’occasion du trajet proposé (carburant + péage + entretien, dépréciation et assurance de son véhicule).
4.3.Participation aux frais
La participation pécuniaire éventuellement demandée par un Conducteur à son/ses Passager(s) ne doit constituer qu'une participation aux frais exposés par le Conducteur à l’occasion du trajet proposé (carburant + péage + entretien et dépréciation du véhicule + assurance). Pour le cas où le montant de la participation financière demandée par le Conducteur serait susceptible de constituer un bénéfice, le Conducteur s’expose à une éventuelle requalification de son activité de transport de biens ou de personnes par une autorité administrative et judiciaire, et à un refus de sa compagnie d’assurance de prendre en charge tout sinistre qui viendrait à lui être déclaré.
4.4.Activités réglementées
Nous vous rappelons que l’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés. Les personnes physiques ou morales souhaitant exercer cette activité doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement. L’inscription au registre est subordonnée à des conditions d’honorabilité professionnelle et de capacité professionnelle et financière.
4.5.Charte covoiturage woozcar.com
Tout utilisateur du site du site woozcar.com doit respecter certaines règles de déontologie et de sécurité. impliquant le respect de règles de bonne conduite, de sécurité vis-à-vis des autres utilisateurs et vis-à-vis du code de la route.
Les règles énoncées dans la Charte covoiturage woozcar.com
s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de woozcar.com qui utilisent le service covoiturage, qu’ils soient conducteurs ou passagers.
• Code de la route et sécurité
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route de chaque pays où il fera du covoiturage.
Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n’absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
Le propriétaire du véhicule s’engage à être à jour concernant les dispositions sécuritaires relatives au contrôle technique dans le pays d’immatriculation du véhicule.
• Transparence
Le conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un utilisateur si celui-ci les lui demande (papiers de la voiture, assurance et permis de conduire). De même, les passagers doivent être en mesure de présenter immédiatement un document justifiant leur identité au conducteur si celui-ci les lui demande. Les 2 parties s’engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
• Confort
Le propriétaire du véhicule s’engage à avoir l’intérieur de son véhicule raisonnablement propre, afin de ne pas gêner les autres covoitureurs pendant leur trajet. De même chaque participant est tenu d’être propre sur lui au départ du voyage.
• Respect
Les covoitureurs s’engagent à respecter les préférences de chacun et à se mettre d’accord le cas échéant, sur les dispositions prises lors de leur prise de contact sur woozcar.com. Ils s’engagent également à rester polis entre eux et à respecter le véhicule ou tout autre matériel mis à leur disposition.
• Ponctualité
Pour le bon fonctionnement du service et une utilisation pratique de woozcar.com, les covoitureurs s’engagent à respecter les horaires fixés et à signaler aux autres membres tout retard ou modification de trajet.
